Section PS d'Ottawa

Blog du Parti Socialiste Français à Ottawa (Canada)

La gratuité de la scolarité à l’étranger est certes un objectif à long terme, et nous avons toujours défendu, dans ce domaine comme dans tous ceux qui concernent la vie des Français à l’étranger, l’égalité de leurs droits. Cependant plusieurs facteurs doivent être pris en considération.
Outre que les 430 établissements français à l’étranger relèvent des lois locales, ils ne scolarisent que 60000 enfants français sur l’ensemble de leurs 250000 élèves. Les autres continueront-ils à payer ? Comment éviter, en tout cas à l’intérieur de l’Union, l’accusation de discrimination ? Ceux des Français de l’étranger qui ne payent pas leurs impôts en France auront-ils droit à la gratuité de l’enseignement ? La gratuité s’appliquera-t-elle à tous les cycles d’enseignement, ou seulement aux classes de lycées, ce que proposaient jusqu’ici Nicolas Sarkozy et l’UMP (voir sa Lettre aux Français de l’étranger) ?
Et après tout, pourquoi Nicolas Sarkozy ne promet-il pas la gratuité des soins aux Français de l’étranger, ce qui est au moins aussi important ?

Nous assistons clairement à une débandade de fin de campagne ratée. Nicolas Sarkozy sent qu’il est en train de perdre, y compris dans l’opinion des Français de l’étranger : le voilà prêt à faire toutes les promesses démagogiques possibles, y compris celles qu’il ne peut pas tenir.
Car cette mesure n’est pas finançable. Son coût serait de l’ordre de 900 millions d’euros, une somme que le ministère des Affaires étrangères est incapable d’obtenir de Bercy, notre expérience étant que toute mesure de plus de 100 millions d’euros est refusée…

C’est pourquoi Ségolène Royal a proposé il y a plus de six mois, dans le cadre des débats participatifs, une autre politique : augmenter considérablement le nombre de bourses aux élèves français, en les faisant passer de 17000 à 40000, de manière à ce qu’aucun enfant français ne puisse être exclus de l’école française pour des raisons financières. Le coût de cette mesure serait de 50 millions d’euros sur 5 ans, ce qui est acceptable dans le cadre des équilibres budgétaires.

Les Français de l’étranger choisiront : la démagogie débridée ou le sérieux réfléchi !

Depuis 2002, l’Etat ne cesse de se désengager dans tous les domaines qui intéressent de près ou de loin les Français établis hors de France. Les réseaux consulaire, scolaire et culturel sont aujourd’hui fragilisés. Depuis cinq ans, nos concitoyens subissent de plein fouet des coupes budgétaires et de nombreuses familles vivant à l’étranger ont progressivement sombré dans la précarité. Chacun a pu constater les délais de plus en plus extensibles et insupportables imposés à nos compatriotes pour la délivrance des pièces d’état civil, des pièces d’identité. Les consulats font face à une excroissance de demandes avec un personnel au mieux en nombre identique. L’aide sociale est stagnante voire en diminution alors que les français en difficulté sont plus nombreux. Le recours aux sociétés de bienfaisance, vieille ficelle récurrente de la droite, masque une « privatisation » rampante de la solidarité nationale. Les centres d’apprentissage et de formation professionnelle à l’étranger ont quasiment disparu. « L’externalisation des services » prospère sur les décombres du service public. Les frais de scolarité des établissements de l’AEFE continuent sans entrave leur course vers les sommets. De plus en plus de Français doivent renoncer à scolariser leurs enfants dans le système français à l’étranger faute de pouvoir faire face à un coût devenu exorbitant. La droite n’a comme réponse que le rapport Ferrand qui préconise le recours massif au partenariat privé. Cette marchandisation progressive de notre système éducatif à l’étranger est aussi totalement inacceptable. Les Instituts et centres culturels voient leurs budgets régulièrement rognés. La part de participation des élèves et usagers augmente d’autant et met en péril l’accès de tous les publics à ces ressources culturelles, dans des pays où elles sont parfois les seules existantes. Que devient ici la francophonie dont se gargarise tant la droite dans tous les cénacles internationaux. Enfin nos compatriotes victimes de situation de crise n’ont plus, souvent, que « leurs yeux pour pleurer », quelques mois après l’accueil médiatique à l’aéroport où se pressent les personnalités. Demandez donc à nos amis de Côte d’Ivoire ce que « pèse » la solidarité nationale alors qu’ils ont tout perdu !

Le Parti Socialiste et la FFE dénoncent ce sombre bilan de la politique de la droite et le démontre, l’expose, le commente dans les 6 fiches thématiques que vous pouvez lire en allant sur le site de la Fédération des Français de l’Étranger : http://www.ffe-ps.org/pdf/FFElivrenoirdeladroiteal%27etranger.pdf

Nous vous invitons à faire connaître  le contenu de ces fiches le plus largement possible auprès des électeurs Français de l’étranger. Mais le Parti Socialiste et la FFE font aussi des propositions pour une approche et un traitement différents de la situation des Français à l’étranger sur ces 6 thématiques. Ces propositions clôturent chacune des fiches thématiques.

Des consulats à la diète :

- Depuis 2002, la baisse des crédits alloués aux postes consulaires a entraîné une grave dégradation des services rendus aux Français établis hors de France.

- Le développement de «consulats d’influence» sans influence !!! : entre 2002 et 2006, 13 postes consulaires ont été transformés en consulats à vocation politique, économique et culturelle, dits «consulats d’influence» (8 en Europe, 1 en Afrique, 1 au Moyen-Orient, 2 aux Amériques et 1 en Asie). Ces postes sont déchargés de leurs fonctions consulaires et n’ont paradoxalement pas beaucoup d’influence, tant sur le plan politique que dans le domaine culturel.

• Un réseau consulaire en recul par rapport à sa mission de service public.

- La transformation du consulat de Port Gentil (Gabon) en «consulat d’influence» oblige les Français à prendre l’avion jusqu’à Libreville pour le renouvellement de leurs pièces d’identité.

- De même, la transformation du consulat de la Nouvelle-Orléans (Etats-Unis) en «consulat d’influence», la semaine même où cette ville a été frappée par l’ouragan KATRINA, oblige les français en grande difficulté à s’adresser au consulat de Houston éloigné de 550 km.

- En Australie, depuis la transformation du consulat de Melbourne en «consulat d’influence», il n’y a plus qu’un seul consulat pour 50.000 Français.- Le consulat d’Annaba doit fonctionner avec le même nombre d’agents, alors qu’en trois ans le nombre d’immatriculés a été multiplié par quatre.

- A la suite de la fermeture du consulat de Stuttgart, celui de Munich devra absorber 20.000 immatriculés de plus, et deux agents supplémentaires seulement sont prévus.

- Les moyens et personnels (23) du consulat général de Barcelone n’ont pas augmenté alors que la communauté française (25.000 immatriculés) a doublé et croît de 15 % chaque année.

- Le consulat général de Turin-Gênes vient d’être transformé en consulat dit «d’influence» ou (nouvelle dénomination) « consulat à gestion simplifiée ». Ce consulat servait une population de 9000 français avec une forte activité d’aide aux Français de passage. Tous les services consulaires sont transférés au consulat de Milan.

- Les consulats dit «d’influence» n’ont plus les listes immédiatement à jour des Français résidant dans leurs circonscriptions comme à Cracovie.

- Les demandes de certificats de nationalité : 4.700 dossiers en provenance d’Annaba sont en souffrance à Nîmes. Tous les dossiers envoyés par Tunis en 2002 n’ont pas encore été enregistrés.

- Depuis mai 2005, les consulats cessent de constituer et d’acheminer les demandes de certificats de nationalité française. Dans certains pays comme la Serbie, il faut attendre plusieurs mois un visa.

- A l’intérieur de l’Union européenne, les pouvoirs des consulats en matière notariale ont été supprimés.

• Des propositions pour faire évoluer positivement un réseau consulaire au service de nos compatriotes

- Renforcer le service public consulaire : un réseau efficace de consulats exécutant leurs missions de proximité à hauteur de moyens financiers et humains renouvelés.

- Moderniser le système de délivrance des certificats de nationalité française en créant un service central de la nationalité des Français nés et résidant à l’étranger ; accélérer la transcription des actes de l’état civil pour les français établis à l’étranger.

- Simplifier l’accès aux visas pour les visiteurs habituels et fiables : boursiers, étudiants, universitaires, artistes, hommes d’affaires.- Améliorer la situation des agents de l’Etat recrutés localement afin de mettre fin aux situations indignes relevées dans certains pays.

- Faire de la coopération consulaire européenne l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne en 2008 pour le partage des tâches de sécurité concernant les citoyens de l’UE et la délivrance de visas.

VOICI DES PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Aujourd’hui, 150 000 élèves sortent du système scolaire sans qualification. L’école doit tenir la promesse républicaine d’égalité scolaire. L’université doit être prioritaire.

C’est pourquoi, Ségolène Royal propose :

❏ Un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès 3 ans.

❏ Un soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.

❏ La limitation à 17 du nombre d’élèves par classe en CP et CE1 dans les ZEP et la fixation de la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25 % de plus  que la dotation ordinaire.

❏ Une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l’excellence.

❏ La création d’une allocation autonomie pour les jeunes pour faciliter leurs études et leur entrée dans la vie active, avec en contrepartie une obligation de formation ou de recherche active d’emploi et, pour les étudiants, d’heures de soutien scolaire auprès d’élèves en difficulté.

❏ Le soutien à la création et à l’emploi culturel, ainsi que l’introduction de la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l’université.